Art. 65
Enregistrement des ordres de souscription et de remboursement
En vigueur depuis le 19 déc. 2012
Article 65
Enregistrement des ordres de souscription et de remboursement
1. Le gestionnaire prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’enregistrement, dans les meilleurs délais après leur réception, des ordres de souscription au FIA et, le cas échéant, des ordres de remboursement.
2. Cet enregistrement contient les informations suivantes:
a)
le FIA concerné;
b)
la personne qui a donné ou transmis l’ordre;
c)
la personne qui a reçu l’ordre;
d)
la date et l’heure de l’ordre;
e)
les conditions et moyens de paiement;
f)
le type d’ordre;
g)
la date d’exécution de l’ordre;
h)
le nombre de parts ou d’actions souscrites ou remboursées, ou les montants équivalents;
i)
le prix de souscription ou, le cas échéant, de remboursement de chaque part ou action ou, le cas échéant, le montant des capitaux engagés et payés;
j)
la valeur totale de souscription ou de remboursement des parts ou actions;
k)
la valeur brute de l’ordre, frais de souscription inclus, ou le montant net après déduction des frais de remboursement.
Les informations visées aux points i), j) et k) sont enregistrées dès qu’elles sont disponibles.
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