Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 20 déc. 2012
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«SIS II central», la fonction de support technique du SIS II contenant une base de données, la «base de données du SIS II», ainsi qu’une interface nationale uniforme (NI-SIS);
b)
«C.SIS», la fonction de support technique du SIS 1+, contenant la base de données de référence pour le SIS 1+ et l’interface nationale uniforme (N.COM);
c)
«N.SIS», le système national du SIS 1+, constitué des systèmes de données nationaux reliés au C.SIS;
d)
«N.SIS II», le système national du SIS II, constitué des systèmes de données nationaux reliés au SIS II central;
e)
«convertisseur», un outil technique permettant une communication cohérente et fiable entre le C.SIS et le SIS II central, assurant les fonctionnalités prévues à l’article 10, paragraphe 3, et permettant la conversion et la synchronisation des données entre le C.SIS et le SIS II central;
f)
«test complet», le test visé à l’article 71, paragraphe 3, point c), de la décision 2007/533/JAI;
g)
«test concernant les informations supplémentaires», les tests fonctionnels entre les bureaux Sirene.
Historique des versions
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