Art. 2 · Définitions

Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 20 déc. 2012
Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: a) «SIS II central», la fonction de support technique du SIS II contenant une base de données, la «base de données du SIS II», ainsi qu’une interface nationale uniforme (NI-SIS); b) «C.SIS», la fonction de support technique du SIS 1+, contenant la base de données de référence pour le SIS 1+ et l’interface nationale uniforme (N.COM); c) «N.SIS», le système national du SIS 1+, constitué des systèmes de données nationaux reliés au C.SIS; d) «N.SIS II», le système national du SIS II, constitué des systèmes de données nationaux reliés au SIS II central; e) «convertisseur», un outil technique permettant une communication cohérente et fiable entre le C.SIS et le SIS II central, assurant les fonctionnalités prévues à l’article 10, paragraphe 3, et permettant la conversion et la synchronisation des données entre le C.SIS et le SIS II central; f) «test complet», le test visé à l’article 55, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1987/2006; g) «test concernant les informations supplémentaires», les tests fonctionnels entre les bureaux SIRENE.
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