Art. 1
Modification du règlement (CE) no 216/2008
En vigueur depuis le 8 janv. 2013
Article premier
Modification du règlement (CE) no 216/2008
À l’article 6 du règlement (CE) no 216/2008, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les produits, les pièces et les équipements satisfont aux exigences de protection de l’environnement figurant à l’amendement 10 du volume I et à l’amendement 7 du volume II de l’annexe 16 de la convention de Chicago, en vigueur le 17 novembre 2011, à l’exclusion des appendices de l’annexe 16.»
Historique des versions
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