Regolamento (UE) 2013/168

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Sommaire du texte

164 articles

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE III

EXIGENCES DE FOND

CHAPITRE IV

PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

CHAPITRE V

DÉROULEMENT DES PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

CHAPITRE VI

MODIFICATION DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE

CHAPITRE VII

VALIDITÉ DE LA RÉCEPTION UE PAR TYPE

CHAPITRE VIII

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ET MARQUAGE

CHAPITRE IX

DÉROGATIONS POUR DES TECHNOLOGIES NOUVELLES OU DES CONCEPTS NOUVEAUX

CHAPITRE X

VÉHICULES PRODUITS EN PETITES SÉRIES

CHAPITRE XI

MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, IMMATRICULATION OU MISE EN SERVICE

CHAPITRE XII

CLAUSES DE SAUVEGARDE

CHAPITRE XIII

RÉGLEMENTATIONS INTERNATIONALES

CHAPITRE XIV

COMMUNICATION D'INFORMATIONS TECHNIQUES

CHAPITRE XV

ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN

CHAPITRE XVI

DÉSIGNATION ET NOTIFICATION DES SERVICES TECHNIQUES

CHAPITRE XVII

ACTES D'EXÉCUTION ET ACTES DÉLÉGUÉS

CHAPITRE XVIII

DISPOSITIONS FINALES