Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 5 févr. 2013
Article 2
Champ d’application
1. Le présent règlement s’applique aux véhicules agricoles et forestiers, décrits à l’article 4, conçus et construits en une seule ou en plusieurs étapes, et aux systèmes, composants et entités techniques, ainsi qu’aux pièces et équipements, conçus et construits pour ces véhicules.
En particulier, le présent règlement s’applique aux véhicules suivants:
a)
les tracteurs (catégories T et C);
b)
les remorques (catégorie R); et
c)
les engins interchangeables tractés (catégorie S).
2. Le présent règlement ne s’applique pas aux engins interchangeables qui sont entièrement portés ou qui ne peuvent s’articuler autour d’un axe vertical lors de la circulation sur route.
3. En ce qui concerne les véhicules suivants, le constructeur peut décider d’opter pour la réception prévue par le présent règlement ou de se conformer aux exigences nationales pertinentes:
a)
les remorques (catégorie R) et les engins interchangeables tractés (catégorie S);
b)
les tracteurs à chenilles (catégorie C);
c)
les tracteurs à roues à usage spécifique (catégories T4.1 et T4.2).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:167:oj#art-2