Art. 77
Modifications de la directive 2006/42/CE
En vigueur depuis le 5 févr. 2013
Article 77
Modifications de la directive 2006/42/CE
À l’article 1er, paragraphe 2, point e), de la directive 2006/42/CE, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
tracteurs agricoles et forestiers, à l’exclusion des engins montés sur ces véhicules,».
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