Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2013
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1099/2008 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:147:oj#art-1