Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2013
Article premier
1. Il est réinstitué un droit antidumping définitif sur les importations de mandarines (y compris les tangerines et les satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d’agrumes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, tels que définis sous la position NC 2008 , relevant actuellement des codes NC 2008 30 55 , 2008 30 75 et ex 2008 30 90 (codes TARIC 2008 30 90 61, 2008 30 90 63, 2008 30 90 65, 2008 30 90 67 et 2008 30 90 69) et originaires de la République populaire de Chine.
2. Le montant du droit antidumping définitif applicable aux produits visés au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés suivantes est fixé comme suit:
Société
EUR/tonne nette de produit
Code additionnel TARIC
Yichang Rosen Foods Co., Ltd, Yichang, Zhejiang
531,2
A886
Huangyan No.1 Canned Food Factory, Huangyan, Zhejiang,
361,4
A887
Zhejiang Xinshiji Foods Co., Ltd, Sanmen, Zhejiang et son producteur lié Hubei Xinshiji Foods Co., Ltd., Dangyang City, province de Hubei
490,7
A888
Producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête et non retenus dans l’échantillon, figurant à l’annexe
499,6
A889
Toutes les autres sociétés
531,2
A999
Historique des versions
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