Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 18 févr. 2013
Article 2
Définitions
Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«chauffe-eau», un dispositif qui:
a)
est raccordé à une alimentation externe d’eau potable ou sanitaire;
b)
produit et transfère de la chaleur afin de fournir de l’eau chaude potable ou sanitaire à des niveaux de température, en quantités et à des débits donnés, à des intervalles de temps donnés; et
c)
est équipé d’un ou de plusieurs générateurs de chaleur;
2)
«générateur de chaleur», la partie d’un chauffe-eau qui produit la chaleur par un ou plusieurs des processus suivants:
a)
combustion de combustibles fossiles et/ou issus de la biomasse;
b)
utilisation de l’effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance électrique;
c)
capture de la chaleur ambiante de l’air, de l’eau ou du sol et/ou de la chaleur résiduelle;
3)
«puissance thermique nominale», la puissance thermique déclarée du chauffe-eau lorsqu’il chauffe l’eau dans les conditions nominales standard, exprimée en kW;
4)
«capacité de stockage» (V), le volume nominal d’un ballon d’eau chaude, exprimé en litres;
5)
«conditions nominales standard», les conditions de fonctionnement des chauffe-eau qui permettent d’établir la puissance thermique nominale, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau et le niveau de puissance acoustique, et les conditions de fonctionnement des ballons d’eau chaude dans lesquelles les pertes statiques sont déterminées;
6)
«biomasse», la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux;
7)
«combustible issu de la biomasse», un combustible gazeux ou liquide produit à partir de la biomasse;
8)
«combustible fossile», un combustible gazeux ou liquide d’origine fossile;
9)
«ballon d’eau chaude», un récipient destiné au stockage de l’eau chaude à des fins de chauffage de l’eau et/ou des locaux, y compris d’éventuels additifs, qui n’est pas équipé d’un générateur de chaleur, à l’exception éventuelle d’un ou de plusieurs thermoplongeurs de secours;
10)
«thermoplongeur de secours», un dispositif de chauffage à résistance électrique par effet Joule qui fait partie d’un ballon d’eau chaude et qui produit de la chaleur uniquement lorsque la source de chaleur externe est interrompue (notamment lors des périodes d’entretien) ou en panne, ou qui fait partie d’un ballon d’eau chaude solaire, et fournit de la chaleur lorsque la source de chaleur solaire n’est pas suffisante pour assurer les niveaux de confort requis;
11)
«dispositif solaire», un système tout solaire, un capteur solaire, un ballon d’eau chaude solaire ou une pompe de boucle de captage, qui sont mis sur le marché séparément;
12)
«système tout solaire», un dispositif comprenant un ou plusieurs capteurs solaires et ballons d’eau chaude solaires ainsi que, éventuellement, des pompes de boucle de captage et d’autres éléments, qui est mis sur le marché sous forme unitaire et n’est pas équipé de générateur de chaleur, à l’exception éventuelle d’un ou de plusieurs thermoplongeurs de secours;
13)
«produit combiné constitué d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire», une combinaison proposée à l’utilisateur final contenant un ou plusieurs chauffe-eau et un ou plusieurs dispositifs solaires;
14)
«efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau» (ηwh
), le rapport entre l’énergie utile fournie par un générateur de chaleur ou un produit combiné constitué d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire et l’énergie nécessaire pour la produire, exprimé en %;
15)
«niveau de puissance acoustique» (LWA
), le niveau de puissance acoustique pondéré A, à l’intérieur et/ou à l’extérieur, exprimé en dB;
16)
«pertes statiques» (S), la puissance thermique dissipée depuis un ballon d’eau chaude à des températures de l’eau et ambiantes données, exprimée en W;
17)
«chauffe-eau thermodynamique», un chauffe-eau qui utilise, pour produire de la chaleur, la chaleur ambiante de l’air, de l’eau ou du sol, et/ou la chaleur résiduelle.
Aux fins des annexes II à IX, des définitions supplémentaires figurent à l’annexe I.
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