Art. 4
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 21 févr. 2013
Article 4
Mesures transitoires
La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 14 septembre 2013, conformément aux règles applicables avant le 14 mars 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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