Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2013
Article premier
1. Le présent règlement prévoit l’octroi d’une aide pour le stockage privé de beurre salé et de beurre non salé visés à l’article 28, point a), du règlement (CE) no 1234/2007, dans le cadre des contrats conclus à compter du 1er mars 2013.
2. Le règlement (CE) no 826/2008 s’applique, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement.
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