Regolamento (UE) 2013/170
REGOLAMENTO · n° 170
Regolamento (UE) 2013/170
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28 articles
CHAPITRE I
MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE L’ADHÉSION DE LA CROATIE
SECTION 1
Applicabilité de l’OCM unique dans le secteur du sucre
SECTION 2
Ouverture de contingents tarifaires pour le raffinage
CHAPITRE II
MESURES TRANSITOIRES VISANT À ÉVITER LA SPÉCULATION ET LES PERTURBATIONS DU MARCHÉ
SECTION 1
Produits relevant de destinations et de régimes douaniers particuliers à la date d’adhésion
SECTION 2
Quantités excédentaires
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE