Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
En vigueur depuis le 27 févr. 2013
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
Dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée no 291 concernant le chlorure de didécyl-diméthylammonium est supprimée.
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