Art. 1
Exigences en matière de données applicables aux substances actives
En vigueur depuis le 1 mars 2013
Article premier
Exigences en matière de données applicables aux substances actives
Les exigences en matière de données applicables aux substances actives visées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1107/2009 sont énoncées à l’annexe du présent règlement.
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