Art. 1
Exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques
En vigueur depuis le 1 mars 2013
Article premier
Exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques
Les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques visées à l’article 8, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1107/2009 sont énoncées à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:284:oj#art-1