Art. 1
Modification du règlement (CE) no 798/2008
En vigueur depuis le 5 mars 2013
Article premier
Modification du règlement (CE) no 798/2008
Dans les modèles de certificat vétérinaire «POU» et «RAT» figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, le point II.3 est remplacé par le texte suivant:
«II.3. Attestation de bien-être animal
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I du présent certificat proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, avant et pendant l’abattage ou la mise à mort, ont été traités conformément aux dispositions applicables de la législation de l’Union et dans le respect de prescriptions au moins équivalentes à celles fixées aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil (*1).
(*1)
JO L 303 du 18.11.2009, p. 1.»
"
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:191:oj#art-1