Art. 3
Modification du règlement (UE) no 206/2010
En vigueur depuis le 5 mars 2013
Article 3
Modification du règlement (UE) no 206/2010
Le règlement (UE) no 206/2010 est modifié comme suit:
1)
dans les modèles de certificat vétérinaire «BOV», «OVI», «POR», «EQU» et «SUF» figurant à l’annexe II, partie 2, le point II.3 est remplacé par le texte suivant:
«II.3. Attestation de bien-être animal
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I du présent certificat proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, avant et pendant l’abattage ou la mise à mort, ont été traités conformément aux dispositions applicables de la législation de l’Union et dans le respect de prescriptions au moins équivalentes à celles fixées aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil (*3).
(*3)
JO L 303 du 18.11.2009, p. 1.»
"
2)
dans le modèle de certificat vétérinaire «RUF» figurant à l’annexe II, partie 2, le point II.3 suivant est inséré après le point II.2.7:
«(1) II.3. Attestation de bien-être animal
Si les viandes fraîches décrites dans la partie I du présent certificat proviennent d’animaux qui ont été abattus ou mis à mort dans un abattoir, je soussigné, vétérinaire officiel, certifie qu’à l’abattoir, avant et pendant l’abattage ou la mise à mort, ces animaux ont été traités conformément aux dispositions applicables de la législation de l’Union et dans le respect de prescriptions au moins équivalentes à celles fixées aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil (*4).
(*4)
JO L 303 du 18.11.2009, p. 1.»
"
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:191:oj#art-3