Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2013
Article premier
À l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, la ligne suivante concernant le Japon est insérée après l’entrée relative à l’Islande:
Code ISO et nom du pays tiers
Code du territoire
Description du pays tiers, du territoire ou de la partie de l’un de ceux-ci
Certificat vétérinaire
Conditions spécifiques
Date de fin (*1)
Date de début (*2)
Modèle(s)
GS
1
2
3
4
5
6
7
8
«JP- Japon
JP
Ensemble du pays
BOV
28 mars 2013»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:196:oj#art-1