Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2013
Article premier
Le règlement (CE) no 2073/2005 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, le point m) suivant est ajouté:
«m)
la définition de “germes” à l’article 2, point a), du règlement d’exécution (UE) no 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production germes (*1);
(*1) Voir page 16 du présent Journal officiel.»
"
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2013:209:oj#art-1