Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 2013
Article premier
Le règlement (CE) no 297/95 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
267 400 EUR» est remplacé par celui de «
274 400 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
26 800 EUR» est remplacé par celui de «
27 500 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 700 EUR» est remplacé par celui de «
6 900 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
103 800 EUR» est remplacé par celui de «
106 500 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
172 800 EUR» est remplacé par celui de «
177 300 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
10 300 EUR» est remplacé par celui de «
10 600 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
6 700 EUR» est remplacé par celui de «
6 900 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
80 300 EUR» est remplacé par celui de «
82 400 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 20 100 EUR et 60 200 EUR» est remplacée par «entre 20 600 EUR et 61 800 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 700 EUR» est remplacé par celui de «
6 900 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a), premier alinéa, est modifié comme suit:
—
le montant de «
2 900 EUR» est remplacé par celui de «
3 000 EUR»,
—
le montant de «
6 700 EUR» est remplacé par celui de «
6 900 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
80 300 EUR» est remplacé par celui de «
82 400 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 20 100 EUR et 60 200 EUR» est remplacée par «entre 20 600 EUR et 61 800 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «13 300 EUR» est remplacé par celui de «13 600 EUR»;
d)
au paragraphe 4, le montant de «20 100 EUR» est remplacé par celui de «20 600 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «6 700 EUR» est remplacé par celui de «6 900 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «95 900 EUR» est remplacé par celui de «98 400 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 23 900 EUR et 71 900 EUR» est remplacée par «entre 24 500 EUR et 73 800 EUR».
2)
À l’article 4, le montant de «66 700 EUR» est remplacé par celui de «68 400 EUR».
3)
L’article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
133 800 EUR» est remplacé par celui de «
137 300 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
13 300 EUR» est remplacé par celui de «
13 600 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 700 EUR» est remplacé par celui de «
6 900 EUR»,
—
le quatrième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
66 700 EUR» est remplacé par celui de «
68 400 EUR»,
—
le montant de «
6 700 EUR» est remplacé par celui de «
6 900 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
66 700 EUR» est remplacé par celui de «
68 400 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
113 100 EUR» est remplacé par celui de «
116 000 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
13 300 EUR» est remplacé par celui de «
13 600 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
6 700 EUR» est remplacé par celui de «
6 900 EUR»,
—
le cinquième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
33 400 EUR» est remplacé par celui de «
34 300 EUR»,
—
le montant de «
6 700 EUR» est remplacé par celui de «
6 900 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
33 400 EUR» est remplacé par celui de «
34 300 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 8 400 EUR et 25 000 EUR» est remplacée par «entre 8 600 EUR et 25 700 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 700 EUR» est remplacé par celui de «
6 900 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
le montant de «
2 900 EUR» est remplacé par celui de «
3 000 EUR»,
—
le montant de «
6 700 EUR» est remplacé par celui de «
6 900 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
40 100 EUR» est remplacé par celui de «
41 100 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 10 000 EUR et 30 100 EUR» est remplacée par «entre 10 300 EUR et 30 900 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 700 EUR» est remplacé par celui de «
6 900 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «6 700 EUR» est remplacé par celui de «6 900 EUR»;
d)
au paragraphe 4, le montant de «20 100 EUR» est remplacé par celui de «20 600 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «6 700 EUR» est remplacé par celui de «6 900 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «32 000 EUR» est remplacé par celui de «32 800 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 8 000 EUR et 23 900 EUR» est remplacée par «entre 8 200 EUR et 24 500 EUR».
4)
À l’article 6, le montant de «40 100 EUR» est remplacé par celui de «41 100 EUR».
5)
L’article 7 est modifié comme suit:
a)
au premier paragraphe, le montant de «66 700 EUR» est remplacé par celui de «68 400 EUR»;
b)
au deuxième paragraphe, le montant de «20 100 EUR» est remplacé par celui de «20 600 EUR».
6)
L’article 8 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «80 300 EUR» est remplacé par celui de «82 400 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «40 100 EUR» est remplacé par celui de «41 100 EUR»;
iii)
au quatrième alinéa, l’expression «entre 20 100 EUR et 60 200 EUR» est remplacée par «entre 20 600 EUR et 61 800 EUR»;
iv)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 10 000 EUR et 30 100 EUR» est remplacée par «entre 10 300 EUR et 30 900 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «267 400 EUR» est remplacé par celui de «274 400 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «133 800 EUR» est remplacé par celui de «137 300 EUR»;
iii)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 2 900 EUR et 230 500 EUR» est remplacée par «entre 3 000 EUR et 236 500 EUR»;
iv)
au sixième alinéa, l’expression «entre 2 900 EUR et 115 400 EUR» est remplacée par «entre 3 000 EUR et 118 400 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «6 700 EUR» est remplacé par celui de «6 900 EUR».
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