Art. 17
Riz
En vigueur depuis le 13 mars 2013
Article 17
Riz
Aucun droit n'est perçu à l'importation dans le département français d'outre-mer de la Réunion des produits destinés à y être consommés relevant des codes NC 1006 10 , 1006 20 et 1006 40 00 .
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