Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 14 mars 2013
Article 2
Mesures transitoires
1. Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale énumérés dans l’annexe, partie A, peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés comme additifs pour l’alimentation animale relevant du groupe des «substances aromatiques et apéritives» jusqu’au 10 avril 2014.
2. Les prémélanges produits avec les additifs visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 10 octobre 2014.
3. Les aliments composés et matières premières des aliments pour animaux produits avec les additifs visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 et étiquetés conformément au règlement (CE) no 767/2009 avant le 10 avril 2015 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
4. En ce qui concerne les additifs pour l’alimentation animale figurant dans l’annexe, partie B, les paragraphes 1, 2 et 3 s’appliquent aux espèces animales ou catégories d’espèces animales précisées dans cette partie de l’annexe.
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