Art. 2
En vigueur depuis le 19 mars 2013
Article 2
Le 30 juin 2013 au plus tard, les aéroports ou l’entité responsable de l’inspection-filtrage soumettent un rapport aux autorités compétentes sur l’état de mise en œuvre des règles relatives au déploiement et à l’utilisation des équipements d’inspection-filtrage des liquides. Le 1er septembre 2013 au plus tard, les États membres en font rapport à la Commission.
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