Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2013
Article premier
1. À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 192/2007, la ligne suivante est ajoutée dans le tableau, sous les indications correspondant aux producteurs de Taïwan:
Pays
Société
Droit antidumping (EUR/tonne)
Code additionnel TARIC
«Taïwan
Lealea Enterprise Co., Ltd
0
A996 »
2. Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations du produit concerné originaire de Taïwan et fabriqué par Lealea Enterprise Co., Ltd.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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