Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 3 avr. 2013
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans le règlement (CE) no 1829/2003 sont applicables.
Les définitions du «risque», de l’«évaluation des risques» et du «danger» applicables aux fins du présent règlement sont celles figurant à l’article 3 du règlement (CE) no 178/2002.
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