Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2013
Article premier
L’article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) no 589/2008 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les services d’inspection visés au paragraphe 1 contrôlent les produits couverts par le présent règlement aux différents stades de la commercialisation, selon le cas. Les contrôles s’effectuent par sondage ainsi que sur la base d’une analyse de risques prenant en compte le type et le débit de l’établissement concerné tout comme les antécédents du producteur en matière de respect des normes de commercialisation applicables aux œufs.»
Historique des versions
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