Regolamento (UE) 2013/345
REGOLAMENTO · n° 345
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
CONDITIONS D'UTILISATION DE LA DÉNOMINATION «EuVECA»
CHAPITRE III
SURVEILLANCE ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES