Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 2013
Article premier
L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 1008/2011 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après:
Société
Taux de droit
(%)
Code additionnel TARIC
Zhejiang Noblelift Equipment Joint Stock Co. Ltd, 58, Jing Yi Road, zone de développement économique, Changxing, province de Zhejiang, 313100, RPC
70,8
A603
Toutes les autres sociétés
70,8
A999 »
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