Art. 19
Abrogation
En vigueur depuis le 30 avr. 2013
Article 19
Abrogation
Le règlement (CE) no 352/2009 est abrogé avec effet au 21 mai 2015.
Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:402:oj#art-19