Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 13 mai 2013
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1.
«marchandises de l’Union», les marchandises définies à l’article 4, point 7), du code des douanes communautaire;
2.
«secteur de Dubrovnik», Dubrovnik et ses environs sur le territoire de la Croatie qui est séparé du territoire continental de la Croatie par le corridor de Neum;
3.
«territoire continental de la Croatie», le territoire de la Croatie à l’exclusion du secteur de Dubrovnik;
4.
«corridor de Neum», la frange du territoire de la Bosnie–Herzégovine qui sépare le secteur de Dubrovnik du territoire continental de la Croatie;
5.
«autorités douanières», les autorités douanières de la Croatie postées aux points de passage frontaliers de sortie et de réadmission situés de part et d’autre du corridor de Neum;
6.
«sortie», la sortie de marchandises par le corridor de Neum, soit du secteur de Dubrovnik vers le territoire continental de la Croatie, soit du territoire continental de la Croatie vers le secteur de Dubrovnik;
7.
«réadmission», l’entrée de marchandises par le corridor de Neum, soit dans le secteur de Dubrovnik depuis le territoire continental de la Croatie, soit dans le territoire continental de la Croatie depuis le secteur de Dubrovnik.
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