Art. 3 · Exemption de l’obligation de présenter une déclaration sommaire d’entrée ou de sortie

Art. 3

Exemption de l’obligation de présenter une déclaration sommaire d’entrée ou de sortie

En vigueur depuis le 13 mai 2013
Article 3 Exemption de l’obligation de présenter une déclaration sommaire d’entrée ou de sortie 1.   Il n’est pas exigé de déclaration sommaire de sortie pour les marchandises de l’Union au moment de leur sortie. 2.   Il n’est pas exigé de déclaration sommaire d’entrée pour les marchandises de l’Union au moment de leur réadmission.
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