Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 15 mai 2013
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit les spécifications nécessaires pour garantir la compatibilité, l’interopérabilité et la continuité en vue du déploiement et de l’utilisation opérationnelle de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux au niveau de l’Union conformément à la directive 2010/40/UE.
Il s’applique à la mise à disposition de services d’informations situés sur le réseau routier transeuropéen.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2013:885:oj#art-1