Art. 3
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 17 mai 2013
Article 3
Entrée en vigueur
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. L’annexe I, point 1), s’applique à compter du 7 décembre 2014.
3. L’annexe I, point 3), l’annexe II, point 2), et l’annexe III, point 4), s’appliquent à compter du 7 juin 2014.
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