Art. 11
Cohérence avec le règlement (UE) no 1176/2011
En vigueur depuis le 21 mai 2013
Article 11
Cohérence avec le règlement (UE) no 1176/2011
Lorsqu'un État membre est soumis à un programme d'ajustement macroéconomique, le règlement (UE) no 1176/2011 ne s'applique pas à cet État membre pour la durée de ce programme, étant entendu que les indicateurs du tableau de bord institué par le règlement (UE) no 1176/2011 sont pris en compte pour le suivi de ce programme.
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