Art. 3
En vigueur depuis le 4 juin 2013
Article 3
Le règlement (UE) no 182/2013 est modifié comme suit:
1)
Un nouveau titre G ainsi qu’un nouveau considérant 22 sont ajoutés:
«G. CESSATION DE L’ENREGISTREMENT AUX FINS DE LA DÉFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS FAISANT L’OBJET D’UN DUMPING
(22)
À compter du 6 juin 2013, un droit antidumping provisoire est appliqué aux fins de la défense contre les importations faisant l’objet d’un dumping. Il n’est dès lors plus nécessaire d’enregistrer les importations aux fins de la défense contre les importations faisant l’objet d’un dumping.»
2)
À l’article 1er, paragraphe 1, les termes «à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 et» sont supprimés.
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