Art. 16
Mise à jour de la liste de l’Union
En vigueur depuis le 12 juin 2013
Article 16
Mise à jour de la liste de l’Union
1. Sous réserve des exigences générales énoncées aux articles 6 et 9 et, le cas échéant, aux exigences spécifiques arrêtées en conformité avec l’article 11, et afin de prendre en compte les progrès techniques, les évolutions scientifiques ou la protection de la santé des consommateurs, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 18, afin de modifier l’annexe, concernant ce qui suit:
a)
l’ajout d’une substance sur la liste de l’Union;
b)
la suppression d’une substance de la liste de l’Union;
c)
l’ajout, la suppression ou la modification des éléments visés à l’article 15, paragraphe 3.
2. En cas d’apparition de risques pour la santé, lorsque des raisons d’urgence impérieuses l’exigent, la procédure établie à l’article 19 s’applique aux actes délégués adoptés en vertu du présent article.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:609:oj#art-16