Art. 3
Notifications
En vigueur depuis le 18 juin 2013
Article 3
L’article 9 du règlement (CE) no 566/2008 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Notifications
Les notifications visées à l’article 4, paragraphes 1 et 3, à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 8, paragraphes 1 et 2, sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission (*3).
(*3)
JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
"
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:565:oj#art-3