Art. 6
En vigueur depuis le 18 juin 2013
Article 6
Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 est modifié comme suit:
1)
À l’article 134, le point a) du paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«a)
les cours moyens représentatifs des produits importés des pays tiers et commercialisés sur les marchés d’importation représentatifs énumérés à l’annexe XVII, ainsi que les cours significatifs constatés sur d’autres marchés pour des quantités importantes de produits importés ou, en l’absence de cours sur les marchés représentatifs, les cours significatifs constatés pour les produits importés sur d’autres marchés, et».
2)
L’article 135 est supprimé.
3)
À l’article 146, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les notifications prévues à l’article 9, paragraphe 2, à l’article 18, paragraphes 3 et 4, à l’article 97, à l’article 128, à l’article 129, paragraphe 1, à l’article 130, à l’article 131 et au présent article, de même que la demande prévue à l’article 92, paragraphe 1, sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009.»
4)
Le titre de l’annexe XVII est remplacé par le texte suivant: «Marchés représentatifs visés à l’article 134, paragraphe 1, point a)».
Historique des versions
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