Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) no 543/2011
En vigueur depuis le 21 juin 2013
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) no 543/2011
Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
les produits reconnus sur décision de la Commission prise à la demande d’un État membre conformément à la procédure visée à l’article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 comme produits d’une région donnée vendus par le commerce de détail de cette région ou, à titre exceptionnel et des dans cas dûment justifiés, de cet État membre, pour répondre à une consommation locale traditionnelle notoire;».
2)
À l’article 15, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. À la demande d’un pays tiers, la Commission peut agréer, conformément à la procédure visée à l’article 195, paragraphe 2, du règlement(CE) no 1234/2007, les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation effectués par ce pays tiers avant l’importation dans l’Union.»
3)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
4)
L’annexe IV est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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