Art. 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) no 543/2011
En vigueur depuis le 21 juin 2013
Article 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) no 543/2011
Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 est rectifié comme suit:
1)
à l’article 12, paragraphe 5, les dates du «30 juin 2009» et du «1er juillet 2009» sont remplacées respectivement par les dates du «21 juin 2011» et du «22 juin 2011»;
2)
à l’article 26, paragraphe 4, «paragraphe 3» est remplacé par «paragraphe 2»;
3)
à l’article 126, paragraphe 2, deuxième alinéa, «article 96, paragraphe 1» est remplacé par «article 96, paragraphe 2».
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