Art. 285.tit_1
Valeur exposée au risque des ensembles de compensation faisant l'objet d'un accord de marge
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:575:oj#art-285.tit_1