Art. 366
Contrôles a posteriori réglementaires et facteurs de multiplication
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 366
Contrôles a posteriori réglementaires et facteurs de multiplication
1. Les résultats des calculs visés à l'article 365 sont majorés par application des facteurs de multiplication (mc) et (ms).
2. Chacun des facteurs de multiplication (mc) et (ms) est égal à la somme du chiffre 3, au minimum, et d'un cumulateur compris entre 0 et 1 conformément au tableau 1. Ce cumulateur dépend du nombre de dépassements, sur les 250 derniers jours ouvrés, mis en évidence par les contrôles a posteriori de la mesure de la valeur en risque, au sens de l'article 365, paragraphe 1, effectués par l'établissement.
Tableau 1
Nombre de dépassements
Cumulateur
moins de 5
0,00
5
0,40
6
0,50
7
0,65
8
0,75
9
0,85
10 ou plus
1,00
3. Les établissements comptent les dépassements quotidiens sur la base de contrôles a posteriori des variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille. Il y a dépassement lorsque la variation de la valeur du portefeuille sur un jour est supérieure à la mesure de la valeur en risque sur un jour correspondante, générée par le modèle de l'établissement. Aux fins de la détermination du cumulateur, le nombre de dépassements est calculé au moins trimestriellement et est égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille.
Les contrôles a posteriori sur les variations hypothétiques de la valeur du portefeuille se fondent sur une comparaison entre la valeur du portefeuille en fin de journée et sa valeur, à positions inchangées, à la fin de la journée suivante.
Les contrôles a posteriori sur les variations effectives de la valeur du portefeuille se fondent sur une comparaison entre la valeur du portefeuille en fin de journée et sa valeur à la fin de journée suivante, à l'exclusion des commissions et des produits d'intérêts nets.
4. Dans des cas individuels, les autorités compétentes peuvent limiter le cumulateur au cumulateur résultant des dépassements en vertu des variations hypothétiques, lorsque le nombre de dépassements en vertu des variations effectives ne résulte pas de déficiences du modèle interne.
5. Pour permettre aux autorités compétentes de vérifier en continu le caractère approprié des facteurs de multiplication, les établissements informent rapidement, et dans tous les cas dans les cinq jours ouvrables, les autorités compétentes des dépassements révélés par leur programme de contrôle a posteriori.
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