Art. 442.tit_1 · Ajustements pour risque de crédit

Art. 442.tit_1

Ajustements pour risque de crédit

En vigueur depuis le 26 juin 2013
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2013:575:oj#art-442.tit_1