Art. 449
Exposition aux positions de titrisation
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 449
Exposition aux positions de titrisation
Les établissements qui calculent les montants d'exposition pondérés conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, ou les exigences de fonds propres conformément à l'article 337 ou 338 publient les informations suivantes, séparément pour leur portefeuille de négociation et leur portefeuille hors négociation le cas échéant:
a)
une description des objectifs de l'établissement en ce qui concerne l'activité de titrisation;
b)
la nature des autres risques, y compris les risques de liquidité inhérents aux actifs titrisés;
c)
les types de risques, compte tenu du rang des positions de titrisation sous-jacentes et compte tenu des actifs sous-jacents à ces positions de titrisation, pris et conservés lors de l'activité de retitrisation;
d)
les différents rôles joués par l'établissement dans le processus de titrisation;
e)
une indication du degré d'implication de l'établissement dans chacun des rôles visés au point d);
f)
une description des procédures mises en place pour suivre les évolutions du risque de crédit et du risque de marché des expositions de titrisation, y compris la manière dont le comportement des actifs sous-jacents influe sur les expositions de titrisation, et une description de la manière dont ces procédures diffèrent pour les expositions de retitrisation;
g)
une description des politiques de l'établissement en ce qui concerne l'utilisation de couvertures et de protections non financées pour limiter les risques des expositions de titrisation et de retitrisation conservés, y compris l'identification des contreparties de couverture significatives, par type pertinent d'exposition;
h)
les méthodes de calcul des montants d'exposition pondérés appliquées par l'établissement dans ses activités de titrisation, y compris les types d'exposition de titrisation auxquels chaque méthode est appliquée;
i)
les types d'entités de titrisation que l'établissement utilise, en tant que sponsor, pour titriser des expositions de tiers, y compris les éventuelles expositions de l'établissement à l'égard de ces entités de titrisation ainsi que la forme et le degré de cette exposition, en distinguant les expositions au bilan et hors bilan, ainsi qu'une liste des entités gérées ou conseillées par l'établissement et qui investissent dans les positions de titrisation que l'établissement a titrisées ou dans les entités de titrisation pour lesquelles il intervient comme sponsor;
j)
un résumé des méthodes comptables appliquées par l'établissement à ses activités de titrisation, et notamment:
i)
le fait que les opérations concernées soient classées, soit au résultat d'exploitation, soit au résultat financier;
ii)
la comptabilisation des produits de cession;
iii)
les méthodes, les hypothèses principales, les données ainsi que les modifications par rapport à la période précédente, utilisées pour évaluer les positions de titrisation;
iv)
le traitement des titrisations synthétiques, en cas d'absence de couverture par les autres méthodes comptables;
v)
la manière dont sont évalués les actifs en attente de titrisation, et le fait qu'ils sont comptabilisés soit dans le portefeuille hors négociation, soit dans le portefeuille de négociation de l'établissement;
vi)
les principes de comptabilisation, au passif du bilan, des accords susceptibles de contraindre l'établissement à fournir un soutien financier pour des actifs titrisés;
k)
les noms des OEEC utilisés pour les titrisations et le type d'exposition pour lequel chaque agence est utilisée;
l)
le cas échéant, une description de l'approche par évaluation interne définie à la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3, y compris la structure de la procédure d'évaluation interne et les relations entre évaluation interne et notation externe, l'utilisation de l'évaluation interne à des fins autres que le calcul des fonds propres conformément à cette approche par évaluation interne, les mécanismes de contrôle de la procédure d'évaluation interne, y compris les considérations relatives à l'indépendance, à la responsabilité et à l'examen de la procédure; les types d'exposition auxquels l'approche est appliquée et les paramètres de simulation de tensions utilisés pour déterminer les niveaux de rehaussement de crédit, par type d'exposition;
m)
une explication pour tout changement significatif, par rapport à la période précédente, des informations quantitatives fournies en vertu des points n) à q);
n)
séparément pour le portefeuille de négociation et le portefeuille hors négociation, les informations suivantes, ventilées par type d'exposition:
i)
l'encours total des expositions titrisées par l'établissement, en présentant séparément les titrisations traditionnelles et synthétiques et les titrisations pour lesquelles l'établissement n'est que sponsor;
ii)
le montant agrégé des positions de titrisation au bilan conservées ou acquises et des expositions de titrisation hors bilan;
iii)
le montant agrégé des actifs en attente de titrisation;
iv)
pour les facilités titrisées soumises au régime de remboursement anticipé, les montants agrégés des lignes d'exposition tirées relatives aux intérêts respectifs de l'initiateur et de l'investisseur, le montant agrégé des exigences de fonds propres auxquelles l'établissement est soumis au titre de l'intérêt de l'initiateur et le montant agrégé des exigences de fonds propres auxquelles l'établissement est soumis au titre de la part des montants prélevés et des lignes non tirées de l'investisseur;
v)
le montant des positions de titrisation déduit des fonds propres ou pondéré à 1 250 %;
vi)
un résumé des opérations de titrisation durant la période en cours, y compris le montant des expositions titrisées comptabilisées et les bénéfices ou pertes constatés sur la cession;
o)
séparément pour le portefeuille de négociation et le portefeuille hors négociation, les informations suivantes:
i)
le montant agrégé des positions titrisées conservées ou acquises et les exigences de fonds propres correspondantes, ventilé en expositions de titrisation et expositions de retitrisation, elles-mêmes subdivisées en un nombre pertinent de fourchettes de pondération des risques ou d'exigences de fonds propres, pour chacune des approches utilisées en matière de fonds propres;
ii)
le montant agrégé des expositions de retitrisation conservées ou acquises, ventilé en fonction de l'exposition avant et après couverture ou assurance, d'une part, et de l'exposition aux garants financiers, lui-même subdivisé en fonction des catégories de qualité de crédit du garant ou du nom du garant, d'autre part;
p)
pour le portefeuille hors négociation et en ce qui concerne les expositions titrisées par l'établissement, le montant des actifs titrisés ayant fait l'objet d'une réduction de valeur ou en retard de paiement et la perte comptabilisée par l'établissement durant la période en cours, tous deux ventilés par type d'exposition;
q)
pour le portefeuille de négociation, l'encours total des expositions titrisées par l'établissement et soumises à des exigences de fonds propres pour le risque de marché, en distinguant titrisation classique et titrisation synthétique et en ventilant par type d'exposition;
r)
le cas échéant, le fait que l'établissement a apporté un soutien au sens de l'article 248, paragraphe 1, et l'impact de ce soutien sur les fonds propres.
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