Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 8 juil. 2013
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché d’aspirateurs électriques fonctionnant sur le secteur, y compris les aspirateurs hybrides.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux aspirateurs à eau, eau et poussière, fonctionnant sur batteries, robots, industriels, ni aux centrales d’aspiration;
b)
aux lustreuses de sols;
c)
aux aspirateurs d’extérieur.
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