Art. 3
Exigences d’écoconception
En vigueur depuis le 8 juil. 2013
Article 3
Exigences d’écoconception
1. Les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs sont fixées à l’annexe I. Elles s’appliquent conformément au calendrier suivant:
a)
à compter du 1er septembre 2014: comme indiqué à l’annexe I, point 1, lettre a), et point 2);
b)
à compter du 1er septembre 2017: comme indiqué à l’annexe I, point 1, lettre b), et point 2).
2. La conformité avec les exigences d’écoconception est mesurée et calculée conformément aux méthodes énoncées à l’annexe II.
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