Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2013
Article premier
Les États membres autorisent sur leurs territoires les mouvements en provenance de Croatie d’animaux de compagnie des espèces dont la liste figure à l’annexe I, parties A et B, du règlement (CE) no 998/2003 lorsqu’ils sont accompagnés d’un passeport conforme aux exigences suivantes et délivré au plus tard le 30 juin 2014 par un vétérinaire habilité de Croatie:
a)
le passeport est conforme au passeport type figurant à l’annexe I de la décision 2003/803/CE et aux exigences supplémentaires figurant à l’annexe II, points A, B. 2. a), B. 2. c) et C, de ladite décision;
b)
par dérogation à l’annexe II, points B. 1. et B. 2. b), de la décision 2003/803/CE, l’emblème croate est imprimé dans le quart supérieur de la page de couverture, au-dessus des mots «Republika Hrvatska», sur fond bleu (PANTONE REFLEX BLUE).
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