Regolamento (UE) 2013/1159

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Sommaire du texte

37 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

DIFFUSION OUVERTE DES DONNÉES GMES DÉDIÉES ET DES INFORMATIONS DES SERVICES GMES – CONDITIONS D’OCTROI DE LICENCES

CHAPITRE 3

RESTRICTIONS

CHAPITRE 4

RÉSERVATION DE L’ACCÈS ET ENREGISTREMENT

CHAPITRE 5

DISPOSITIONS FINALES