Art. 2
En vigueur depuis le 21 août 2013
Article 2
Les stocks existants de 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène et de prémélanges en contenant sont retirés du marché dès que possible et au plus tard le 11 octobre 2013. Les aliments composés pour animaux contenant du 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène produits avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent être utilisés jusqu’à épuisement des stocks et au plus tard le 11 octobre 2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:796:oj#art-2